Conditions générales de vente et d'utilisation
TYKOSMOS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Date d’entrée en vigueur : 12/08/2026
Version : 1.0
Sommaire
Préambule
Chapitre I – Dispositions générales — Articles 1 à 4
Chapitre II – Accès à la Plateforme et comptes — Articles 5 à 12
Chapitre III – Référencement des Professionnels et contenus — Articles 13 à 25
Chapitre IV – Avis et évaluations — Articles 26 à 32
Chapitre V – Fourniture des Services numériques et Abonnements — Articles 33 à 50
Chapitre VI – Marketplace — Articles 51 à 80
Chapitre VII – Propriété intellectuelle et protection de la Plateforme — Articles 81 à 87
Chapitre VIII – Modération, signalements et services d’intermédiation — Articles 88 à 96
Chapitre IX – Responsabilité, données et dispositions finales — Articles 97 à 110
Annexe 1 – Charte éditoriale des contenus
Annexe 2 – Charte Marketplace
Annexe 3 – Éléments à compléter avant mise en ligne
PRÉAMBULE
Le site internet Tykosmos (ci-après la « Plateforme ») est édité par la société SAS TY-KOSMOS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, dont les informations légales complètes figurent dans les Mentions légales accessibles sur le Site.
Tykosmos est un écosystème numérique dédié aux acteurs du bien-être, de la spiritualité, de l’ésotérisme, des pratiques énergétiques, des pratiques traditionnelles et du développement personnel. La Plateforme a vocation à réunir au sein d’un même environnement des professionnels, créateurs, commerçants, organismes de formation, associations, fédérations, organisateurs d’événements et particuliers partageant un intérêt pour ces domaines.
La Plateforme permet notamment la consultation d’un annuaire de Professionnels, la présentation de leurs activités, la fourniture de services numériques de référencement et de visibilité, la diffusion de formations et d’événements, la publication de contenus, ainsi que la vente de Produits par l’intermédiaire d’une Marketplace dans laquelle Tykosmos agit comme opérateur de mise en relation.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « CGVU ») ont pour objet d’organiser l’utilisation de la Plateforme et les relations contractuelles entre TY-KOSMOS et les différentes catégories d’Utilisateurs, sans se substituer aux contrats de vente ou de prestation conclus directement entre les Utilisateurs lorsque Tykosmos agit en qualité d’intermédiaire.
Nature des contenus et des disciplines référencées
Les disciplines, méthodes, produits, contenus, formations et prestations présentés sur Tykosmos peuvent relever, selon leur nature, du bien-être, du développement personnel, de pratiques traditionnelles, énergétiques, culturelles, spirituelles ou ésotériques. Leur présence sur la Plateforme ne constitue ni une validation scientifique, ni une reconnaissance médicale, ni une certification de leur efficacité, ni une garantie de résultat par Tykosmos.
Chaque Utilisateur demeure libre d’apprécier l’intérêt qu’il porte aux pratiques et contenus consultés, dans le respect de son libre arbitre. Les informations accessibles sur la Plateforme ne se substituent pas à un diagnostic, un traitement ou un suivi relevant d’un professionnel de santé ou d’une autre profession réglementée lorsque la situation l’exige.
CHAPITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 – Définitions
Aux fins des présentes CGVU, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :
« Abonnement » : contrat donnant accès, selon la formule souscrite, à certains Services numériques de Tykosmos pour une durée déterminée.
« Acheteur » : toute personne physique ou morale acquérant un Produit proposé par un Vendeur sur la Marketplace.
« Charte éditoriale » : règles relatives aux contenus publiés sur Tykosmos figurant en Annexe 1.
« Charte Marketplace » : règles complémentaires applicables aux Produits, annonces, Vendeurs et activités réalisées sur la Marketplace, figurant en Annexe 2.
« Compte » : espace personnel ou professionnel créé par un Utilisateur permettant d’accéder à tout ou partie des Services.
« Marketplace » : service d’intermédiation de la Plateforme permettant à des Vendeurs professionnels et, dans les conditions prévues aux présentes CGVU, à des Vendeurs particuliers de proposer des Produits à des Acheteurs.
« Plateforme » ou « Tykosmos » : ensemble des services numériques exploités par TY-KOSMOS au travers du Site et, le cas échéant, de ses applications ou interfaces associées.
« Professionnel » : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, associative ou institutionnelle et utilisant les Services de Tykosmos, notamment thérapeute, praticien, professionnel du bien-être, formateur, organisme ou centre de formation, association, fédération, artisan, créateur, fabricant, commerçant, boutique, distributeur, revendeur ou organisateur d’événement.
« Produit » : bien matériel proposé à la vente par un Vendeur sur la Marketplace.
« Services » : ensemble des services numériques proposés par Tykosmos, notamment référencement, visibilité, publication, mise en relation, diffusion et intermédiation.
« Site » : site accessible depuis le nom de domaine tykosmos.com et ses éventuels sous-domaines.
« Utilisateur » : toute personne accédant à la Plateforme, qu’elle dispose ou non d’un Compte.
« Vendeur professionnel » : personne physique ou morale proposant des Produits dans le cadre de son activité professionnelle.
« Vendeur particulier » : personne physique agissant à des fins non professionnelles et proposant occasionnellement à la vente des Produits d’occasion lui appartenant, dans les limites prévues par les présentes CGVU.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGVU déterminent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent à la Plateforme, les Professionnels bénéficient des Services de référencement et de visibilité, les organisateurs diffusent des événements, les Vendeurs proposent des Produits et les Acheteurs utilisent la Marketplace.
Elles régissent la relation entre Tykosmos et l’Utilisateur pour les Services fournis par Tykosmos. Elles ne remplacent pas les conditions de vente ou de prestation qui doivent, lorsqu’elles sont requises, être communiquées par le Professionnel ou le Vendeur à son propre client.
Les ventes réalisées sur la Marketplace sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur concerné. Tykosmos n’acquiert pas la qualité de vendeur du Produit du seul fait de la mise à disposition de la Marketplace.
Article 3 – Acceptation des CGVU
La consultation libre du Site n’emporte acceptation contractuelle des CGVU que pour les dispositions nécessaires à l’utilisation du Site.
La création d’un Compte, la souscription d’un Abonnement, la publication d’une annonce, la mise en vente d’un Produit ou la réalisation d’une commande nécessitent l’acceptation expresse des CGVU applicables au moment de l’opération.
L’Utilisateur doit pouvoir prendre connaissance des CGVU avant de s’engager. La validation par une case à cocher, un bouton d’acceptation ou tout procédé équivalent vaut acceptation lorsqu’il permet d’identifier clairement la portée de l’engagement.
Les éventuelles conditions particulières acceptées lors d’une souscription complètent les présentes CGVU. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent pour leur objet spécifique.
Article 4 – Modification des CGVU
Tykosmos peut modifier les présentes CGVU pour les adapter aux évolutions législatives ou réglementaires, faire évoluer les Services, intégrer de nouvelles fonctionnalités, renforcer la sécurité ou tenir compte d’une évolution de son activité.
Les modifications applicables aux relations en cours sont communiquées dans les conditions prévues par la réglementation. Lorsqu’un Professionnel bénéficie d’un service d’intermédiation en ligne soumis au règlement (UE) 2019/1150, les changements proposés lui sont notifiés sur un support durable avec un préavis raisonnable et proportionné, qui ne peut en principe être inférieur à quinze (15) jours, sauf exception prévue par le règlement.
Les modifications ne produisent pas d’effet rétroactif sauf lorsqu’une disposition légale l’impose ou lorsqu’elles sont favorables à l’Utilisateur et que leur application rétroactive est licite.
CHAPITRE II – ACCÈS À LA PLATEFORME ET COMPTES
Article 5 – Accès à la Plateforme
Tykosmos met en œuvre les moyens raisonnables permettant l’accès à la Plateforme et peut en interrompre temporairement tout ou partie pour maintenance, mise à jour, sécurité, évolution technique, incident affectant un prestataire ou cas de force majeure.
Tykosmos ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue. Une indisponibilité temporaire ne donne pas droit à indemnisation, sauf faute directement imputable à Tykosmos ou disposition impérative contraire.
L’accès à Internet, au matériel et aux logiciels nécessaires demeure à la charge de l’Utilisateur.
Article 6 – Conditions d’accès
Les Services nécessitant un engagement contractuel sont accessibles aux personnes physiques juridiquement capables et aux personnes morales représentées par une personne habilitée.
Les Professionnels déclarent exercer leur activité conformément aux règles qui leur sont applicables et disposer, lorsque la réglementation l’exige, des autorisations, immatriculations, qualifications, assurances ou autres conditions nécessaires.
Tykosmos peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités en fonction de l’âge, du pays, du statut ou de la catégorie de l’Utilisateur lorsqu’une telle limitation résulte de la nature du Service ou d’une obligation légale.
Article 7 – Création d’un Compte Utilisateur
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un Compte. L’Utilisateur fournit des informations exactes, sincères, complètes et actualisées.
La fourniture volontaire d’informations fausses, l’usurpation d’identité ou l’utilisation de documents falsifiés peut entraîner une restriction, une suspension ou une résiliation dans les conditions prévues aux présentes CGVU, sans préjudice des autres recours disponibles.
Tykosmos peut demander tout justificatif raisonnablement nécessaire à la vérification de l’identité ou de la capacité de l’Utilisateur lorsque la nature du Service le justifie.
Article 8 – Création et validation d’un Compte Professionnel
L’inscription d’un Professionnel peut être soumise à validation par Tykosmos. La Plateforme peut demander des informations complémentaires, vérifier la cohérence des informations communiquées, contrôler l’existence de l’activité et solliciter des justificatifs.
La validation du Compte ne constitue ni une certification officielle des compétences, ni une recommandation, ni une garantie de la qualité des prestations ou Produits proposés. Elle correspond à une démarche de contrôle administratif ou documentaire réalisée dans les limites des moyens raisonnablement disponibles.
Article 9 – Identifiants et sécurité du Compte
Les identifiants sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur prend les mesures raisonnables pour empêcher leur utilisation non autorisée.
En cas de perte, de vol ou de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur modifie ses accès lorsqu’il en a la possibilité et informe Tykosmos dans les meilleurs délais.
Il est interdit de céder, louer ou mettre volontairement un Compte à la disposition d’un tiers lorsque cette pratique permet de contourner les règles d’accès ou de vérification de la Plateforme.
Article 10 – Exactitude et actualisation des informations
Chaque Utilisateur est responsable des informations qu’il communique. Il doit les actualiser lorsqu’une modification est susceptible d’affecter leur exactitude, la confiance des autres Utilisateurs ou la bonne exécution des Services.
Le Professionnel veille notamment à maintenir à jour son identité, son statut, ses coordonnées, ses lieux d’exercice, ses prestations, ses tarifs lorsqu’ils sont affichés et les informations relatives à ses qualifications.
Article 11 – Vérification des informations professionnelles
Afin de préserver la qualité de la Plateforme et la confiance des Utilisateurs, Tykosmos peut procéder, avant ou après la mise en ligne, à des vérifications portant notamment sur l’identité, l’immatriculation, le numéro SIREN/SIRET ou équivalent, les coordonnées, l’assurance lorsqu’elle est requise, ainsi que les diplômes, certifications, labels, affiliations ou qualifications invoqués.
Le Professionnel s’engage à transmettre les justificatifs raisonnablement demandés. Les vérifications réalisées par Tykosmos reposent notamment sur les informations, déclarations, documents et sources auxquels elle peut raisonnablement avoir accès.
Ces vérifications sont effectuées sous réserve de la véracité, de l’authenticité, de l’exactitude et de la validité des informations fournies. Tykosmos ne garantit ni leur exhaustivité ni leur maintien dans le temps. Le Professionnel demeure seul responsable de ses déclarations et de leur mise à jour.
La validation administrative d’un Compte ne constitue ni une certification, ni une garantie de compétence, ni une validation officielle de qualifications, ni une recommandation ou une caution apportée au Professionnel ou à ses prestations.
Article 12 – Utilisation loyale de la Plateforme
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, aux présentes CGVU, aux droits des tiers et aux lois et règlements applicables.
Sont notamment interdits l’usurpation d’identité, les informations volontairement trompeuses, les contenus illicites, la fraude, la manipulation des avis, les atteintes au fonctionnement ou à la sécurité de la Plateforme et le contournement frauduleux des Services.
Les mesures prises en cas de manquement sont appliquées dans les conditions prévues aux chapitres relatifs à la suspension, à la modération et aux recours.
CHAPITRE III – RÉFÉRENCEMENT DES PROFESSIONNELS ET CONTENUS
Article 13 – Professionnels susceptibles d’être référencés
L’inscription professionnelle est ouverte, sous réserve de validation, aux activités entrant dans les catégories proposées par Tykosmos.
Peuvent notamment solliciter leur référencement les thérapeutes et praticiens, les professionnels du bien-être, les formateurs indépendants, les organismes et centres de formation, les associations, les fédérations, les artisans, créateurs, fabricants, boutiques, distributeurs, revendeurs et commerçants proposant des produits ou services en lien avec les thématiques de la Plateforme, ainsi que les organisateurs de salons, conférences, ateliers, stages ou événements.
Tykosmos peut également accepter toute autre personne physique ou morale dont l’activité est compatible avec l’objet et la ligne éditoriale de la Plateforme.
Article 14 – Procédure de référencement
Toute demande de référencement est examinée par Tykosmos. Le Professionnel complète les informations demandées et transmet, selon la nature de son activité, les justificatifs raisonnablement nécessaires.
La mise en ligne peut être subordonnée à la validation des informations ou du Compte. Cette validation ne constitue pas une reconnaissance officielle des compétences du Professionnel ni une garantie de qualité de ses prestations.
Article 15 – Critères d’acceptation et réputation professionnelle
Tykosmos peut refuser une demande notamment lorsque les informations sont insuffisantes, incohérentes ou manifestement inexactes, lorsque les justificatifs demandés ne sont pas transmis, lorsque l’activité ne correspond pas aux thématiques de la Plateforme ou lorsqu’un élément objectif fait apparaître un risque sérieux pour les Utilisateurs ou la confiance attachée à Tykosmos.
Tykosmos peut prendre en considération des informations publiques relatives à la réputation professionnelle du demandeur, notamment des avis et évaluations publiés sur des services tiers tels que Google, Trustpilot, PagesJaunes ou d’autres outils comparables.
Des évaluations insuffisantes, des manquements graves relatés de façon récurrente, un nombre significatif d’avis négatifs concordants ou d’autres éléments publics pertinents peuvent contribuer à une décision de non-validation ou à une demande d’explications complémentaires.
Aucune note moyenne déterminée à l’avance ne constitue à elle seule un critère automatique d’acceptation ou de refus. Tykosmos apprécie l’ensemble des éléments disponibles et peut solliciter les observations du Professionnel avant de statuer lorsque cela apparaît approprié.
Article 16 – Obligations générales des Professionnels
Le Professionnel exerce son activité avec loyauté et conformément à la réglementation qui lui est applicable. Il reste seul responsable de son activité et de ses relations avec ses propres clients.
Il s’engage notamment à maintenir ses informations à jour, présenter honnêtement son activité, respecter les règles professionnelles ou déontologiques applicables, détenir les droits nécessaires sur ses contenus et informer Tykosmos de toute modification importante susceptible d’affecter son référencement.
Article 17 – Véracité des informations publiées
Le Professionnel garantit l’exactitude, la sincérité et la licéité des informations publiées sur sa fiche.
Il lui est notamment interdit d’usurper l’identité d’un tiers, d’utiliser un faux nom ou une fausse qualité, d’inventer des diplômes, certifications, labels ou affiliations, de présenter comme valide une qualification suspendue ou expirée sans le préciser, ou de diffuser toute information susceptible d’induire les Utilisateurs en erreur.
Article 18 – Respect de la réglementation applicable aux pratiques
Chaque Professionnel demeure seul responsable de la qualification juridique de son activité et du respect des règles qui lui sont applicables.
L’inscription sur Tykosmos ne l’autorise pas à exercer une profession réglementée, à accomplir des actes réservés ou à utiliser un titre protégé lorsqu’il ne dispose pas des qualifications ou autorisations nécessaires.
Tykosmos peut demander la modification ou le retrait d’une présentation susceptible d’entretenir une confusion sur le statut légal du Professionnel.
Article 19 – Présentation des pratiques et neutralité de Tykosmos
Les Professionnels sont libres de présenter leurs pratiques, méthodes et approches personnelles dans le respect de la réglementation, des présentes CGVU et de la Charte éditoriale.
La présence d’une discipline sur Tykosmos ne constitue ni une validation scientifique, ni une reconnaissance médicale, ni une certification d’efficacité, ni une garantie de résultat par Tykosmos.
Le Professionnel s’interdit de présenter sa pratique d’une manière susceptible d’inciter un Utilisateur à renoncer à un diagnostic, à un traitement ou à un suivi médical nécessaire.
Article 20 – Obligations relatives aux contenus publiés
Le Professionnel est seul responsable des textes, photographies, vidéos, illustrations, documents, liens, logos, descriptions de prestations, descriptions de Produits et autres contenus qu’il publie ou transmet.
Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires et veille à ce que ses contenus soient exacts, licites, non trompeurs et respectueux des droits de propriété intellectuelle, de la vie privée et des droits de la personnalité des tiers.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Professionnel garantit Tykosmos contre les conséquences directes d’une réclamation de tiers imputable à un contenu qu’il a fourni en violation de ses obligations.
Article 21 – Droits sur les contenus fournis par les Professionnels
Le Professionnel conserve les droits qu’il détient sur les contenus qu’il transmet.
Pour les besoins du fonctionnement, de la présentation, de la diffusion et de la promotion de la Plateforme, il accorde à Tykosmos une autorisation non exclusive permettant d’héberger, reproduire, représenter, adapter techniquement, redimensionner, mettre en forme et diffuser ces contenus pendant la durée nécessaire à la fourniture des Services.
Cette autorisation couvre notamment l’affichage sur la Plateforme, les résultats de recherche internes, les newsletters et les comptes officiels de Tykosmos sur les réseaux sociaux lorsque l’utilisation vise à présenter le Professionnel, son activité, ses Produits ou la Plateforme.
Article 22 – Communication responsable
Les Professionnels présentent leurs prestations et Produits de manière honnête, loyale et mesurée.
Sont notamment susceptibles d’être refusées ou retirées les formulations constituant une promesse de guérison, une garantie de résultat, une présentation trompeuse des effets d’une pratique, une incitation à interrompre un traitement nécessaire, une confusion avec une profession de santé réglementée ou une allégation commerciale non autorisée.
Article 23 – Originalité des contenus et référencement naturel
Le Professionnel publie des contenus originaux ou dispose des droits nécessaires à leur réutilisation.
Il s’interdit notamment la copie illicite de contenus provenant de tiers, la multiplication artificielle de mots-clés, le contenu dupliqué à grande échelle, les procédés trompeurs de référencement et toute pratique susceptible de porter atteinte à la qualité éditoriale ou à la réputation numérique de Tykosmos.
Tykosmos peut demander la modification, la réécriture ou le retrait d’un contenu susceptible de nuire à la qualité de la Plateforme, au référencement naturel ou aux droits d’un tiers.
Article 24 – Utilisation de l’intelligence artificielle
Le recours à des outils d’intelligence artificielle pour assister la création de contenus est autorisé.
Le Professionnel demeure seul responsable du contenu publié, qu’il ait été créé directement par lui ou avec l’aide d’un outil automatisé. Il doit notamment vérifier les informations factuelles, corriger les erreurs, contrôler les qualifications et références mentionnées, respecter les droits des tiers et personnaliser le contenu afin qu’il reflète réellement son activité.
Les contenus automatisés comportant des informations fictives, trompeuses, non vérifiées, des qualifications inexistantes, des promesses de résultats injustifiées ou une faible valeur informative peuvent être refusés, modérés ou retirés.
Article 25 – Charte éditoriale des contenus
Les Professionnels s’engagent à respecter la Charte éditoriale figurant en Annexe 1, qui complète les présentes CGVU en précisant les exigences de qualité, de lisibilité, de fiabilité, de présentation et d’originalité des contenus.
Le non-respect de cette Charte peut conduire à une demande de mise en conformité, au retrait ou à la limitation du contenu concerné et, en cas de manquements graves ou répétés, aux mesures prévues par les présentes CGVU.
CHAPITRE IV – AVIS ET ÉVALUATIONS
Article 26 – Finalité des avis
Tykosmos peut permettre aux Utilisateurs de publier des avis, commentaires ou évaluations portant sur les Professionnels, Produits, formations, événements ou autres expériences proposées par l’intermédiaire de la Plateforme.
Les avis ont pour finalité d’informer les Utilisateurs et d’améliorer la qualité des Services. Ils reflètent l’expérience et l’opinion de leurs auteurs et n’emportent aucune approbation de leur contenu par Tykosmos.
Article 27 – Conditions de dépôt d’un avis
Lorsque Tykosmos indique qu’un avis provient d’un Utilisateur ayant réellement bénéficié d’une prestation, participé à une formation, acheté un Produit ou pris part à un événement, la Plateforme met en œuvre des mesures raisonnables permettant de vérifier cette circonstance.
L’auteur s’engage à relater une expérience personnelle et authentique, à agir de bonne foi, à utiliser un langage respectueux et à ne pas divulguer d’informations confidentielles ou portant atteinte à la vie privée.
La date de l’avis et, le cas échéant, celle de sa mise à jour sont affichées conformément à la réglementation applicable.
Article 28 – Interdiction des faux avis et manipulations
Il est interdit de publier un avis concernant une expérience inexistante, de publier plusieurs avis destinés à influencer artificiellement une note, de publier pour le compte d’un tiers sans transparence, d’acheter ou rémunérer de faux avis, ou d’utiliser un avis dans le but principal de nuire artificiellement à un concurrent.
Tykosmos peut mettre en œuvre des contrôles humains ou automatisés proportionnés pour détecter les comportements anormaux ou les manipulations.
Article 29 – Modalités de publication et de modération des avis
Tykosmos informe les Utilisateurs, dans une rubrique accessible, des caractéristiques principales du contrôle des avis, des critères de classement, de la durée ou du délai de publication et de conservation, de l’existence éventuelle d’une contrepartie et de la possibilité ou non de modifier un avis.
Un avis peut être refusé, limité ou retiré lorsqu’il est manifestement faux ou trompeur, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, illicite, publicitaire, sans lien avec l’expérience concernée, porte atteinte à la vie privée ou contrevient aux présentes CGVU.
Un avis n’est pas supprimé au seul motif qu’il est défavorable. Lorsqu’un avis est refusé dans les conditions prévues par la réglementation, son auteur est informé du motif du rejet.
Article 30 – Droit de réponse des Professionnels
Tout Professionnel concerné par un avis peut y répondre dans les conditions proposées par la Plateforme.
La réponse doit porter sur les faits évoqués, être formulée avec courtoisie et respecter les mêmes exigences de licéité et de respect des tiers que l’avis initial.
Article 31 – Signalement et contestation d’un avis
Le Professionnel ou responsable du Produit ou du Service peut utiliser gratuitement la fonctionnalité mise à disposition pour signaler un doute motivé sur l’authenticité ou la licéité d’un avis.
Tykosmos examine la demande au regard des éléments communiqués et de ses règles de modération. La décision ne repose pas sur le seul caractère positif ou négatif de l’avis.
Article 32 – Médiation relative aux avis et portée des commentaires
Tykosmos peut, sans être tenue de trancher le litige, faciliter une démarche amiable entre l’auteur d’un avis et le Professionnel. Cette intervention ne constitue ni un arbitrage, ni une expertise, ni une décision juridictionnelle.
Les avis doivent porter sur l’expérience effectivement vécue. Ils ne doivent pas avoir pour seul objet de dénigrer une discipline, une croyance ou une conviction philosophique ou spirituelle sans rapport avec la qualité de l’expérience concernée.
CHAPITRE V – FOURNITURE DES SERVICES NUMÉRIQUES ET ABONNEMENTS
Article 33 – Nature des Services fournis par Tykosmos
Tykosmos fournit des Services numériques destinés à faciliter le référencement, la visibilité, la publication de contenus, la diffusion d’activités, la mise en relation et, selon les Services concernés, l’intermédiation commerciale.
Les Services peuvent notamment comprendre un espace professionnel, une fiche de présentation, des outils de référencement et de visibilité, des espaces de publication, la diffusion de formations ou d’événements et d’autres fonctionnalités présentées lors de la souscription.
Article 34 – Licence d’accès aux Services numériques
La souscription confère une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable d’accès aux fonctionnalités correspondant à l’offre choisie, pour la durée du contrat.
Cette licence n’emporte aucun transfert de propriété sur la Plateforme, les logiciels, interfaces, bases de données, développements, outils numériques, structures de classement ou autres éléments appartenant à Tykosmos.
Article 35 – Évolution des Services
Tykosmos peut faire évoluer ses Services pour des raisons techniques, fonctionnelles, réglementaires ou de sécurité.
Une évolution ne doit pas priver abusivement le Professionnel des caractéristiques essentielles de l’offre souscrite. Les fonctionnalités nouvelles ou optionnelles peuvent faire l’objet d’une offre ou d’une tarification distincte.
Article 36 – Disponibilité des Services
Tykosmos met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité des Services et n’est tenue, sauf engagement particulier, que d’une obligation de moyens.
Les opérations de maintenance, incidents techniques, défaillances de prestataires ou événements de force majeure peuvent entraîner des interruptions temporaires.
Article 37 – Catégories de Professionnels référencés par Abonnement
Peuvent notamment souscrire un Abonnement les thérapeutes, praticiens, professionnels du bien-être, formateurs, organismes et centres de formation, associations, fédérations et organisateurs d’événements, ainsi que toute autre catégorie expressément acceptée par Tykosmos.
Les fonctionnalités accessibles peuvent varier selon la catégorie du Professionnel, la formule souscrite et les Services disponibles. Une fonctionnalité réservée à une catégorie déterminée n’a pas à être mise à disposition des autres catégories lorsque cette différence correspond à la nature ou au contenu de l’offre.
Article 38 – Services inclus dans les Abonnements
Selon la formule souscrite, l’Abonnement peut comprendre une fiche professionnelle, un espace d’administration, des services de référencement, la publication de contenus, de formations, stages ou événements, des outils de communication, des statistiques ou toute autre fonctionnalité décrite lors de la souscription.
Seules les fonctionnalités indiquées dans l’offre souscrite sont contractuellement incluses. Les présentations commerciales non intégrées à l’offre choisie n’emportent pas d’engagement de Tykosmos.
Article 39 – Souscription
Le Professionnel sélectionne l’offre, prend connaissance de ses caractéristiques, de son prix, de sa durée et de ses modalités de renouvellement, puis accepte les conditions contractuelles applicables.
Le contrat prend effet dans les conditions indiquées lors de la souscription, sous réserve, lorsqu’elle est requise, de la validation du référencement et du paiement de la première échéance.
Article 40 – Durée des Abonnements et régime des événements
Tykosmos peut proposer des Abonnements mensuels et annuels pour les Professionnels référencés.
L’Abonnement mensuel est conclu pour une durée d’un (1) mois et renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives d’un mois jusqu’à résiliation.
L’Abonnement annuel est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois. Lorsqu’il est réglé par mensualités, celles-ci constituent exclusivement un fractionnement du prix : le paiement mensuel d’un Abonnement annuel ne transforme pas celui-ci en Abonnement mensuel. Sauf résiliation à l’échéance, l’Abonnement annuel est renouvelé pour une nouvelle période annuelle.
Pour les organisateurs d’événements, sauf offre particulière expressément présentée comme telle, le Service de référencement des événements est proposé sous la forme d’un Abonnement mensuel renouvelable par tacite reconduction. Il ne comporte pas d’engagement annuel.
Article 41 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux présentés lors de la souscription. Ils indiquent leur caractère HT ou TTC selon le cas et les taxes applicables.
Tykosmos peut modifier ses tarifs pour les nouvelles souscriptions. Une modification applicable à un renouvellement est communiquée préalablement au Professionnel dans les conditions contractuelles et réglementaires applicables.
Article 42 – Modalités de paiement
Le prix est payable selon les modalités proposées lors de la souscription, notamment par carte bancaire, prélèvement ou tout autre moyen mis à disposition.
Le Professionnel garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné. Les échéances et factures sont émises selon l’offre choisie.
Article 43 – Évolution des offres commerciales
Tykosmos peut créer, modifier ou supprimer des offres, options ou fonctionnalités. Ces évolutions sont sans incidence rétroactive sur les engagements déjà souscrits, sauf accord du Professionnel, renouvellement dans les conditions annoncées ou disposition légale applicable.
Les nouvelles fonctionnalités peuvent être proposées dans le cadre d’une nouvelle formule, d’une option complémentaire ou d’une tarification spécifique.
Article 44 – Défaut et retard de paiement entre Professionnels
En cas d’échec, de rejet ou de retard de paiement, Tykosmos peut représenter le paiement lorsque le prestataire le permet, demander la régularisation et, dans les conditions applicables, restreindre ou suspendre tout ou partie des Services.
Pour les sommes dues par un Professionnel, les pénalités de retard sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans rappel préalable. Sauf taux différent valablement prévu dans la facture ou les conditions particulières, elles sont calculées sur la base du taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable, majoré de dix (10) points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum légal.
Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement est due de plein droit par tout Professionnel en situation de retard de paiement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justification lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs, dans les limites prévues par la loi.
Article 45 – Suspension des Services
Tykosmos peut suspendre tout ou partie des Services notamment en cas d’impayé, fraude, informations manifestement fausses, contenu illicite, manquement aux CGVU, risque pour la sécurité de la Plateforme ou manquement grave aux obligations envers les Utilisateurs.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, Tykosmos communique au Professionnel la motivation de la mesure sur un support durable avant ou au moment de sa prise d’effet et lui indique les voies de contestation disponibles.
Article 46 – Graduation et proportionnalité des mesures
Selon la nature, la gravité, la fréquence et les conséquences du manquement, Tykosmos peut demander une mise en conformité, adresser un avertissement, retirer ou limiter un contenu, suspendre une fonctionnalité, suspendre la visibilité d’une fiche, suspendre un Compte, résilier la relation contractuelle ou refuser une nouvelle inscription lorsque les circonstances le justifient.
Les mesures sont appliquées de manière proportionnée, sous réserve des mesures immédiates imposées par la loi ou rendues nécessaires par un risque sérieux pour les Utilisateurs, la sécurité ou la Plateforme.
Article 47 – Résiliation par le Professionnel
L’Abonnement mensuel peut être résilié pour l’échéance mensuelle suivante selon les modalités indiquées dans l’espace Professionnel ou lors de la souscription.
L’Abonnement annuel peut être résilié pour son échéance annuelle. Lorsque son prix annuel est fractionné mensuellement, les échéances correspondant à la période ferme restent dues, sauf disposition légale impérative contraire ou accord exprès de Tykosmos.
La cessation volontaire de l’activité, la fermeture d’un établissement, la suspension temporaire de l’activité ou la suppression volontaire d’une fiche ne mettent pas automatiquement fin à l’engagement annuel.
Une demande de résiliation pour l’échéance n’entraîne pas, sauf demande contraire ou mesure prise pour un autre motif, la suppression immédiate des Services déjà payés jusqu’à la date d’effet de la résiliation.
Article 48 – Résiliation par Tykosmos
Tykosmos peut résilier la relation pour les motifs définis aux présentes CGVU, notamment en cas de fraude, impayés persistants, informations volontairement trompeuses, manquements graves ou répétés, activité illicite ou atteinte sérieuse aux Utilisateurs ou à la sécurité.
Lorsque le règlement (UE) 2019/1150 est applicable, une résiliation portant sur la totalité des services d’intermédiation fournis à une entreprise utilisatrice est accompagnée d’un exposé des motifs sur support durable et, en principe, notifiée au moins trente (30) jours avant sa prise d’effet. Les exceptions prévues par le règlement demeurent applicables, notamment en cas d’obligation légale, de motifs impératifs ou d’infractions répétées.
Article 49 – Effets de la résiliation
À la prise d’effet de la résiliation, la licence d’accès prend fin, les fonctionnalités correspondantes sont désactivées et la fiche peut être dépubliée.
Le Professionnel conserve ses droits sur les contenus dont il est titulaire. Les créations, enrichissements, optimisations SEO, métadonnées, catégorisations, mises en forme, structures éditoriales et autres éléments créés par Tykosmos demeurent la propriété de leur titulaire conformément au chapitre relatif à la propriété intellectuelle.
L’accès aux données après la fin du contrat est organisé conformément aux présentes CGVU, à la Politique de confidentialité applicable et aux obligations légales.
Article 50 – Assistance et support
Tykosmos peut mettre à disposition un service d’assistance destiné aux questions relatives à l’utilisation des Services. Les modalités de contact et, le cas échéant, les horaires ou niveaux de service sont précisés sur la Plateforme.
Sauf engagement particulier, l’assistance est fournie dans le cadre d’une obligation de moyens et ne comprend pas de conseil juridique, fiscal, médical ou professionnel personnalisé.
CHAPITRE VI – MARKETPLACE
SECTION 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 51 – Objet de la Marketplace
La Marketplace est un service numérique permettant à des Vendeurs professionnels et, dans les conditions définies ci-après, à des Vendeurs particuliers de proposer à la vente des Produits en lien avec les thématiques de Tykosmos.
La Marketplace constitue un espace de mise en relation. Le contrat de vente est conclu directement entre le Vendeur et l’Acheteur, sous réserve des fonctionnalités techniques fournies par Tykosmos.
Article 52 – Rôle de Tykosmos
Tykosmos agit en qualité d’opérateur de plateforme et d’intermédiaire technique. La société met notamment à disposition des outils de publication, de présentation, de référencement, de recherche, de paiement ou de communication selon les fonctionnalités disponibles.
Tykosmos n’est ni le fabricant, ni le vendeur, ni le revendeur des Produits proposés par les Vendeurs. Sauf mention expresse contraire, Tykosmos ne devient jamais propriétaire des Produits, ne les stocke pas, ne prépare pas les commandes, ne les emballe pas, ne les expédie pas, n’organise pas leur transport et ne les livre pas.
Le fait que Tykosmos facilite le paiement, le suivi ou la communication entre les parties ne transfère pas à Tykosmos les obligations légales incombant au Vendeur au titre du contrat de vente.
Article 53 – Absence de stockage et de contrôle matériel
Les Produits demeurent sous la garde et la responsabilité du Vendeur jusqu’au transfert des risques selon les règles applicables au contrat concerné.
Tykosmos n’exerce aucun contrôle matériel permanent sur les Produits. Elle peut toutefois effectuer les vérifications documentaires et prendre les mesures nécessaires qui lui incombent en sa qualité de plateforme, notamment en matière de sécurité, conformité, traçabilité ou contenu illicite.
Article 54 – Pouvoir de retrait des annonces
Tykosmos peut limiter, suspendre ou retirer une annonce lorsqu’elle est illicite, contraire aux CGVU ou à la Charte Marketplace, trompeuse, susceptible de présenter un risque pour les Utilisateurs, porte atteinte aux droits d’un tiers ou relève d’une catégorie interdite.
Lorsque les obligations DSA ou P2B applicables l’exigent, la décision est motivée et les voies de recours disponibles sont communiquées au Vendeur.
SECTION 2 – VENDEURS PROFESSIONNELS
Article 55 – Conditions d’inscription et traçabilité des Vendeurs professionnels
Peuvent notamment devenir Vendeurs professionnels les artisans, créateurs professionnels, fabricants, commerçants, boutiques physiques ou en ligne, revendeurs et distributeurs dont l’activité est compatible avec les thématiques de la Plateforme.
Avant d’autoriser un Vendeur professionnel à conclure des contrats à distance avec des consommateurs, Tykosmos peut recueillir et vérifier les informations requises par la réglementation, notamment son identité, ses coordonnées, son immatriculation, ses informations de paiement, ses engagements de conformité et les informations relatives à l’opérateur économique responsable lorsque la réglementation des Produits l’exige.
Le Vendeur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées et à coopérer avec les vérifications de Tykosmos ou du prestataire de paiement. L’accès à la vente peut être refusé ou suspendu tant que les informations obligatoires ne sont pas fournies ou lorsqu’elles apparaissent manifestement inexactes.
Article 56 – Obligations des Vendeurs professionnels
Le Vendeur professionnel s’engage à proposer exclusivement des Produits qu’il est légalement autorisé à commercialiser, à disposer des droits nécessaires, à publier des annonces exactes et complètes, à maintenir ses informations et disponibilités à jour, à respecter les règles de sécurité des Produits, les obligations d’information précontractuelle, les délais annoncés, le droit de rétractation lorsqu’il s’applique, le service après-vente et les garanties légales.
Il demeure seul responsable de son activité commerciale, de ses obligations comptables, fiscales, sociales, douanières et réglementaires et de la conformité de ses propres CGV lorsque celles-ci sont requises.
Tykosmos peut prendre en considération la qualité des descriptions, photographies, délais d’expédition, taux d’annulation, réclamations, évaluations et réactivité afin d’identifier les manquements nécessitant une mesure corrective, sous réserve de critères transparents et proportionnés.
Article 57 – Produits autorisés
Seuls les Produits relevant des catégories acceptées par Tykosmos peuvent être proposés. Ces catégories sont précisées sur la Plateforme et dans la Charte Marketplace.
Peuvent notamment être admis, sous réserve du respect de la réglementation propre à chaque catégorie, les créations artisanales, objets de décoration, bijoux, outils de radiesthésie, objets liés au bien-être, articles de méditation, instruments sonores, livres, oracles, tarots, objets de géométrie sacrée, créations artistiques et autres produits cohérents avec l’univers de la Plateforme.
La présence d’une catégorie dans cette liste n’emporte aucune autorisation de commercialiser un Produit qui serait soumis à une interdiction ou à des conditions réglementaires non satisfaites.
Article 58 – Produits interdits
Sont notamment interdits les Produits dont la vente est illicite, les contrefaçons, biens volés, Produits dangereux interdits, stupéfiants et substances illicites, armes et munitions, médicaments ou produits soumis à un régime de vente incompatible avec la Marketplace, Produits portant atteinte aux droits de tiers et Produits faisant l’objet d’un rappel ou d’une interdiction de commercialisation.
Sont également interdits les Produits présentés au moyen d’allégations médicales ou thérapeutiques illicites ou trompeuses, ainsi que les Produits dont la nature, la composition, l’origine, la certification ou les effets sont décrits de manière trompeuse.
La Charte Marketplace peut préciser ou compléter la liste des catégories interdites.
Article 59 – Commission de la Marketplace
Tykosmos perçoit une commission sur chaque vente effectivement réalisée par l’intermédiaire de la Marketplace, sauf condition particulière contraire.
Sauf mention différente dans la grille tarifaire, la commission est calculée sur le prix de vente du ou des Produits, hors frais de livraison. Le taux applicable est celui figurant dans la grille tarifaire communiquée au Vendeur.
La grille tarifaire peut préciser le traitement des taxes, promotions, annulations, retours, remboursements et autres éléments influençant l’assiette ou le montant de la commission. Toute modification est communiquée dans les conditions légales et contractuelles applicables.
Article 60 – Traitement des paiements
Les paiements peuvent être traités par un prestataire de services de paiement habilité. Le Vendeur accepte de fournir les informations et justificatifs nécessaires à l’identification, aux contrôles réglementaires et au traitement des fonds.
Tykosmos n’exerce elle-même une activité réglementée de paiement que dans la mesure où elle dispose légalement de l’autorisation nécessaire. À défaut, les opérations d’encaissement, de cantonnement ou de reversement relevant d’un prestataire agréé sont assurées par ce dernier selon ses propres conditions.
Le refus ou l’impossibilité de satisfaire aux contrôles du prestataire peut entraîner l’impossibilité de vendre, de recevoir des fonds ou le blocage temporaire des reversements dans les conditions légales.
Article 61 – Reversement, retenues et obligations déclaratives de plateforme
Les sommes revenant au Vendeur sont reversées selon les modalités du prestataire de paiement et de la grille tarifaire. Peuvent notamment être déduits la commission Tykosmos, les remboursements, les sommes contractuellement dues par le Vendeur et les frais expressément prévus.
Lorsqu’un litige, une fraude présumée, une annulation ou une obligation réglementaire le justifie, les reversements peuvent être temporairement différés dans les limites autorisées par le prestataire de paiement et la réglementation.
Lorsque Tykosmos est soumis à des obligations fiscales ou déclaratives applicables aux opérateurs de plateformes, notamment dans le cadre du dispositif européen DAC7 et de sa transposition, le Vendeur s’engage à communiquer les informations nécessaires et reconnaît que Tykosmos peut être tenue de transmettre certaines informations aux administrations compétentes et de lui adresser les documents ou récapitulatifs prévus par la réglementation.
Article 62 – Formation de la commande
La commande est conclue directement entre l’Acheteur et le Vendeur selon le parcours de commande de la Plateforme et les conditions applicables à la vente.
Le Vendeur est responsable de la disponibilité du Produit, du prix qu’il affiche, des informations précontractuelles et de l’exécution de la commande. Tykosmos peut refuser ou bloquer une opération lorsqu’un élément sérieux laisse présumer une fraude, un Produit interdit ou une impossibilité réglementaire.
Article 63 – Préparation et expédition
Le Vendeur assure seul la préparation, le conditionnement, l’emballage et l’expédition des Produits, ainsi que leur remise au transporteur.
Il respecte les délais annoncés et communique à l’Acheteur les informations de suivi disponibles. Il doit utiliser un emballage adapté à la nature du Produit et aux conditions normales du transport.
Article 64 – Livraison et transfert des risques
Le Vendeur informe l’Acheteur des frais, zones, modes et délais de livraison avant la conclusion de la vente.
Pour une vente conclue entre un Vendeur professionnel et un consommateur, les règles impératives du Code de la consommation relatives à la livraison, au retard et au transfert des risques demeurent pleinement applicables. Une clause ou instruction du Vendeur ne peut priver le consommateur de ses droits légaux.
Tykosmos n’assure matériellement aucune livraison et n’est pas le transporteur.
Article 65 – Service après-vente
Le Vendeur traite les demandes relatives aux commandes, à la conformité, à l’utilisation, aux défauts, aux retours, remboursements et garanties.
Tykosmos peut fournir des outils de communication ou faciliter les échanges sans se substituer au Vendeur dans ses obligations légales.
Article 66 – Garanties légales
Le Vendeur professionnel répond des garanties légales applicables aux Produits qu’il commercialise, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Le Vendeur particulier n’est pas tenu de la garantie légale de conformité applicable aux vendeurs professionnels, mais demeure notamment tenu de la garantie des vices cachés lorsque les conditions légales sont réunies.
Tykosmos n’est pas débiteur de ces garanties en sa seule qualité d’intermédiaire et de fournisseur de la Marketplace.
Article 67 – Droit de rétractation
Lorsqu’un Vendeur professionnel conclut à distance avec un consommateur, ce dernier bénéficie du droit légal de rétractation dans le délai et selon les conditions prévues par le Code de la consommation, sous réserve des exceptions légales.
Le Vendeur professionnel est responsable de l’information précontractuelle, du formulaire ou des modalités de rétractation et du remboursement légalement dû.
Une vente conclue entre deux particuliers ne bénéficie pas du droit légal de rétractation propre aux contrats conclus entre un professionnel et un consommateur, sauf engagement volontaire du Vendeur ou disposition particulière applicable.
Article 68 – Retours
Les retours sont adressés au Vendeur selon les conditions légales et contractuelles applicables. Le Vendeur informe l’Acheteur de l’adresse et des modalités utiles.
Aucun Produit ne doit être retourné à Tykosmos, qui ne dispose pas d’un service de stockage ou de réception de marchandises, sauf instruction écrite expresse de la Plateforme dans une situation particulière.
Article 69 – Remboursements et commission
Les remboursements sont effectués conformément au régime applicable à la vente et, le cas échéant, par l’intermédiaire du prestataire de paiement.
La grille tarifaire ou la Charte Marketplace précise le sort de la commission en cas d’annulation, rétractation, retour ou manquement du Vendeur. Tykosmos peut notamment prévoir la restitution de la commission en cas d’exercice régulier du droit de rétractation et son maintien, dans les limites légales, lorsqu’une annulation ou un remboursement résulte d’un manquement imputable au Vendeur.
Article 70 – Réclamations relatives aux commandes
L’Acheteur adresse en priorité sa réclamation au Vendeur, qui s’engage à la traiter dans un délai raisonnable et à respecter les délais légaux lorsque ceux-ci sont applicables.
Tykosmos peut mettre à disposition des outils de gestion des réclamations et demander aux parties les documents utiles à la compréhension du litige.
Article 71 – Intervention de Tykosmos dans un différend
Tykosmos peut faciliter les échanges, demander des justificatifs, prendre une mesure concernant une annonce ou un Compte et, lorsque cela est contractuellement et légalement possible, intervenir sur le flux de paiement ou différer un reversement.
Cette intervention vise à faciliter une solution et ne constitue ni un arbitrage, ni une expertise, ni une décision juridictionnelle sur les droits des parties.
Article 72 – Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur demeure responsable du Produit, de sa conformité, de sa sécurité, de sa description, de son prix, de sa disponibilité, de son emballage, de son expédition, de ses garanties et de l’exécution du contrat de vente.
Il demeure également responsable de ses obligations fiscales, sociales, douanières, comptables et commerciales. Lorsque les conditions légales sont réunies, il garantit Tykosmos contre les conséquences directes d’une réclamation de tiers imputable à la violation par le Vendeur de ses obligations.
Article 73 – Responsabilité de Tykosmos sur la Marketplace
Tykosmos répond de ses propres obligations en qualité d’opérateur de la Marketplace. Elle ne peut être tenue pour responsable de la mauvaise exécution du contrat de vente imputable au Vendeur ou à l’Acheteur, sous réserve des obligations impératives qui lui incombent en qualité de plateforme.
Tykosmos ne saurait notamment être assimilée au fabricant, au détenteur du stock, au préparateur de commande ou au transporteur du seul fait qu’une vente est réalisée sur la Marketplace.
SECTION 3 – VENDEURS PARTICULIERS
Article 74 – Conditions applicables aux Vendeurs particuliers
Un Vendeur particulier peut proposer uniquement des Produits d’occasion lui appartenant, à titre occasionnel et en dehors de toute activité professionnelle.
Il garantit être propriétaire du Produit, pouvoir légalement le vendre, décrire sincèrement son état et ne pas agir dans le cadre d’une activité commerciale dissimulée.
La vente de Produits achetés en vue de leur revente habituelle ou fabriqués dans le cadre d’une activité commerciale ne relève pas du statut de Vendeur particulier.
Article 75 – Limitation à cinq Produits d’occasion actifs
Un Vendeur particulier peut proposer simultanément un maximum de cinq (5) Produits d’occasion actifs sur la Marketplace.
Une annonce cesse notamment d’être active lorsqu’elle est vendue, retirée ou arrivée à expiration selon les règles de la Plateforme. Tykosmos peut refuser ou retirer toute annonce excédant cette limite.
Cette limitation constitue une règle interne de Tykosmos destinée à préserver le caractère occasionnel de cet espace ; elle ne constitue pas, à elle seule, un seuil légal permettant de déterminer si une activité est professionnelle.
Article 76 – Requalification, obligations fiscales et justificatifs du Vendeur particulier
Lorsqu’un Vendeur présente une activité dont la fréquence, le volume, l’organisation, la nature ou les conditions révèlent un caractère professionnel, Tykosmos peut lui demander de régulariser son statut et de fournir les justificatifs correspondants.
Le Vendeur particulier demeure responsable de ses obligations fiscales et déclaratives. Il s’engage à fournir à Tykosmos les informations nécessaires lorsque la Plateforme est soumise à des obligations de déclaration ou de communication concernant les opérations réalisées, notamment dans le cadre du dispositif DAC7.
À défaut de régularisation ou de transmission des informations requises, l’accès aux fonctionnalités de vente peut être suspendu dans les conditions prévues par les CGVU.
SECTION 4 – ACHETEURS
Article 77 – Conditions d’achat et information sur le Vendeur
L’Acheteur fournit les informations nécessaires à la commande et au paiement et vérifie avant la commande l’identité ou le statut affiché du Vendeur, les caractéristiques essentielles du Produit, son prix, les frais de livraison et les principales conditions applicables.
La Plateforme distingue, dans les conditions prévues par la réglementation, le Vendeur professionnel du Vendeur particulier afin que l’Acheteur puisse identifier le régime juridique applicable à la vente.
Article 78 – Obligations de l’Acheteur
L’Acheteur utilise la Marketplace de bonne foi. Il lui est notamment interdit de fournir volontairement de fausses informations, d’utiliser frauduleusement un moyen de paiement, de détourner les systèmes de réclamation, de publier de faux avis, de harceler un Vendeur ou d’organiser une fraude au remboursement.
Toute utilisation abusive peut donner lieu aux mesures proportionnées prévues par les présentes CGVU.
Article 79 – Interdiction du contournement frauduleux de la Marketplace
Les Utilisateurs s’interdisent d’utiliser les fonctionnalités de Tykosmos dans le but principal de détourner frauduleusement une transaction initiée sur la Marketplace afin d’éluder les commissions ou frais contractuellement dus à Tykosmos.
Cette disposition n’interdit pas les relations commerciales indépendantes préexistantes entre un Vendeur et un Acheteur ni les relations qui ne résultent pas d’un détournement des Services de Tykosmos.
Article 80 – Signalement d’un Produit, d’une annonce ou d’un comportement
Tout Utilisateur peut signaler un Produit, une annonce, un contenu ou un comportement qu’il estime illicite ou contraire aux CGVU.
Le signalement doit être effectué de bonne foi et contenir les informations permettant d’identifier suffisamment précisément son objet. Son traitement est réalisé conformément au chapitre relatif à la modération, aux signalements et aux services d’intermédiation.
CHAPITRE VII – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DE LA PLATEFORME
Article 81 – Propriété intellectuelle de Tykosmos
La Plateforme, sa structure générale et les éléments créés ou mis à disposition par Tykosmos sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sous réserve des droits des tiers et des Utilisateurs, sont notamment concernés la marque Tykosmos, les noms commerciaux et noms de domaine, logos, charte graphique, textes et contenus éditoriaux créés par Tykosmos, illustrations, photographies, logiciels, interfaces, fonctionnalités, structures de catégories et bases de données.
Aucune disposition des CGVU ne transfère à l’Utilisateur un droit de propriété sur ces éléments.
Article 82 – Marque, logos et signes distinctifs Tykosmos
La marque Tykosmos, les logos, labels, dénominations et autres signes distinctifs appartenant à Tykosmos ne peuvent être reproduits, modifiés ou exploités sans autorisation, sauf usage expressément permis par la loi ou par Tykosmos.
Le Professionnel ne doit pas utiliser ces signes d’une manière susceptible de laisser croire à une certification officielle, une exclusivité, une approbation particulière ou une garantie de ses prestations ou Produits lorsque cette portée n’a pas été expressément accordée.
Article 83 – Contenus appartenant aux Professionnels
Les Professionnels conservent les droits qu’ils détiennent sur les textes, photographies, logos, vidéos, illustrations et autres contenus qu’ils transmettent à Tykosmos.
Ils garantissent disposer des droits nécessaires. L’autorisation consentie à Tykosmos pour le fonctionnement et la promotion des Services est non exclusive et limitée aux finalités prévues par les présentes CGVU.
Article 84 – Créations et enrichissements réalisés par Tykosmos
Les éléments spécifiquement créés par Tykosmos demeurent sa propriété, sous réserve des droits préexistants de tiers. Il peut notamment s’agir de textes rédigés par Tykosmos, optimisations éditoriales, contenus SEO, métadonnées, catégorisations, éléments graphiques, structures de fiches, sélections éditoriales, maillage interne et autres créations originales.
La cessation d’un Abonnement ou la suppression d’un Compte ne transfère aucun droit de propriété sur ces éléments au Professionnel. Cette disposition ne prive pas le Professionnel de ses droits sur les contenus qu’il avait lui-même fournis.
Article 85 – Protection de la base de données
La constitution, la vérification, l’organisation, la présentation et la mise à jour des données accessibles sur Tykosmos représentent des investissements humains, techniques et financiers.
Sous réserve des conditions légales applicables, Tykosmos entend bénéficier des droits reconnus au producteur d’une base de données. Sont notamment interdites l’extraction ou la réutilisation substantielle non autorisée et les extractions répétées de parties non substantielles lorsqu’elles portent atteinte à l’exploitation normale de la base.
Article 86 – Scraping et extraction automatisée
Sauf autorisation de Tykosmos ou droit résultant d’une disposition légale impérative, il est interdit d’utiliser des robots, scrapers, crawlers ou autres procédés automatisés destinés à extraire ou réutiliser massivement les contenus de la Plateforme pour constituer ou enrichir une base concurrente, reproduire l’annuaire ou exploiter commercialement les contenus.
Les moteurs de recherche et services techniques légitimes peuvent accéder aux contenus dans les limites autorisées par les standards techniques et les instructions mises en œuvre par Tykosmos.
Article 87 – Fouille de textes et de données et intelligence artificielle
Sous réserve des exceptions impératives prévues par la législation applicable, Tykosmos se réserve les droits permettant de s’opposer à l’utilisation non autorisée des contenus protégés dont elle détient les droits aux fins de fouille de textes et de données.
Cette réserve vise notamment, lorsque le droit applicable le permet, la constitution de jeux de données et l’entraînement, l’adaptation ou l’amélioration de systèmes d’intelligence artificielle. Les modalités techniques permettant d’exprimer cette réserve peuvent être mises en œuvre directement sur la Plateforme.
CHAPITRE VIII – MODÉRATION, SIGNALEMENTS ET SERVICES D’INTERMÉDIATION
Article 88 – Principes de modération
Tykosmos peut modérer les contenus, annonces, fiches, Produits, avis et autres informations publiés par les Utilisateurs afin d’assurer le respect des CGVU, de la loi, des droits des tiers, de la sécurité et de l’intégrité de la Plateforme.
Les mesures peuvent comprendre la limitation de visibilité, le retrait, le déréférencement, la suspension d’une fonctionnalité, d’un contenu ou d’un Compte et, lorsque les conditions le justifient, la résiliation.
Les décisions tiennent compte de la nature, de la gravité, de la fréquence et des conséquences du manquement.
Article 89 – Mécanisme de notification des contenus ou Produits illicites
Tykosmos met à disposition un mécanisme permettant de notifier les contenus, Produits ou informations dont une personne estime qu’ils présentent un caractère illicite.
La notification doit permettre d’identifier suffisamment précisément l’élément concerné, exposer les raisons du caractère prétendument illicite et comporter les informations requises par la réglementation applicable. Tykosmos peut demander des précisions nécessaires à son examen.
Article 90 – Traitement des signalements
Lorsqu’un signalement contient les informations nécessaires, Tykosmos procède à son analyse de manière diligente et peut maintenir le contenu, demander sa modification, limiter sa visibilité, suspendre sa diffusion, le retirer, suspendre tout ou partie des Services liés au Compte ou prendre toute autre mesure légalement appropriée.
Le fait de signaler un contenu ne garantit pas son retrait. Les signalements manifestement abusifs peuvent eux-mêmes faire l’objet de mesures proportionnées.
Article 91 – Motivation des décisions de modération
Lorsque la réglementation applicable l’exige, l’Utilisateur concerné par une décision de restriction reçoit un exposé clair des motifs, comprenant selon le cas la mesure prise, les faits et circonstances pris en compte, le fondement contractuel ou légal et les possibilités de contestation.
Certaines informations peuvent ne pas être communiquées lorsque leur divulgation est interdite ou susceptible de compromettre une enquête, la sécurité ou les droits de tiers.
Article 92 – Contestations et système interne de traitement des réclamations
Lorsque la réglementation applicable le prévoit, l’Utilisateur peut demander gratuitement le réexamen d’une décision de modération par l’intermédiaire du dispositif mis à disposition par Tykosmos.
Les réclamations sont traitées dans un délai raisonnable, de manière diligente, non discriminatoire et non arbitraire. Le réexamen peut conduire au maintien, à la modification ou au retrait de la décision.
Lorsque le DSA impose un système interne de réclamation, la période et les modalités de recours sont celles prévues par ce règlement.
Article 93 – Traçabilité des professionnels sur la Marketplace
Avant de permettre à un Vendeur professionnel de proposer des Produits à des consommateurs, Tykosmos recueille et vérifie, dans les limites prévues par la réglementation, les informations nécessaires à son identification et à la traçabilité du professionnel.
Les informations devant être portées à la connaissance des Acheteurs sont affichées sur la Plateforme conformément aux dispositions applicables.
Article 94 – Contrôle des Produits et conformité dès la conception
Tykosmos organise l’interface de la Marketplace afin de permettre aux Vendeurs professionnels de communiquer les informations précontractuelles, de conformité et de sécurité requises par le droit applicable.
L’absence de stockage matériel par Tykosmos ne dispense pas la Plateforme des diligences qui lui incombent. Tykosmos peut consulter des sources publiques, demander des justificatifs et prendre des mesures lorsqu’un Produit apparaît illicite, dangereux, rappelé ou non conforme.
Lorsqu’une obligation légale l’impose et que Tykosmos apprend qu’un Produit vendu via la Marketplace est illégal ou dangereux, la Plateforme prend les mesures d’information ou de coopération requises à l’égard des Acheteurs et autorités concernées.
Article 95 – Restriction, suspension et résiliation concernant les Professionnels
Les motifs susceptibles d’entraîner une restriction, une suspension ou une résiliation comprennent notamment les impayés, informations fausses ou trompeuses, manquements aux CGVU, violations répétées des Chartes, Produits interdits, fraudes, atteintes aux droits de tiers, risques de sécurité et manquements graves ou répétés envers les Acheteurs.
Lorsque les dispositions P2B applicables l’exigent, Tykosmos transmet au Professionnel un exposé des motifs sur support durable avant ou au moment d’une restriction ou suspension et respecte, pour la résiliation totale, le préavis de principe de trente jours sous réserve des exceptions prévues par le règlement.
Le Professionnel dispose de la possibilité de clarifier les faits et circonstances dans le cadre du dispositif de réclamation applicable lorsque celui-ci est requis.
Article 96 – Classement, référencement et visibilité
Le classement des Professionnels, Produits, formations, événements ou autres contenus peut notamment tenir compte de la pertinence par rapport à la recherche, de la catégorie, de la localisation lorsqu’elle est pertinente, de la complétude de la fiche, de la disponibilité, de l’activité, de l’ancienneté, des évaluations, d’indicateurs de qualité et de critères techniques destinés à améliorer la pertinence des résultats.
Lorsque certaines offres payantes, options promotionnelles, relations contractuelles ou rémunérations influencent le classement ou la visibilité, cette circonstance est indiquée de manière loyale, claire et transparente dans les conditions prévues par la réglementation.
Les principaux paramètres de classement et leur importance relative sont présentés dans une rubrique accessible de la Plateforme lorsque la réglementation applicable le requiert.
CHAPITRE IX – RESPONSABILITÉ, DONNÉES ET DISPOSITIONS FINALES
Article 97 – Responsabilité générale de Tykosmos
Tykosmos est responsable de l’exécution des obligations qui lui incombent directement au titre des Services qu’elle fournit.
Elle n’est pas responsable des actes, prestations, Produits, déclarations ou engagements relevant exclusivement des Professionnels, Vendeurs ou autres Utilisateurs indépendants de la Plateforme, sauf lorsqu’une obligation légale propre à Tykosmos est en cause.
Aucune disposition des présentes CGVU n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.
Article 98 – Responsabilité des Professionnels et Utilisateurs
Chaque Professionnel demeure responsable de son activité, de ses contenus, de ses déclarations, des Produits ou prestations qu’il propose et du respect des obligations légales, réglementaires, fiscales, sociales et professionnelles applicables.
Chaque Utilisateur répond des conséquences de ses propres manquements. Lorsque les conditions légales sont réunies, le Professionnel garantit Tykosmos contre les conséquences directes d’une réclamation de tiers imputable à la violation par le Professionnel de ses obligations.
Article 99 – Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles lorsqu’il résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.
La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais lorsqu’elle est en mesure de le faire. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Lorsque l’empêchement devient définitif, les conséquences sont celles prévues par la loi.
Article 100 – Évolutions et cessation d’un Service
Tykosmos peut décider de modifier, remplacer ou cesser un Service pour des raisons économiques, techniques, réglementaires ou stratégiques.
Lorsqu’une telle décision affecte substantiellement un contrat en cours, Tykosmos en informe le Professionnel dans un délai raisonnable et applique les conséquences prévues par la loi, le contrat ou l’offre souscrite.
Article 101 – Données à caractère personnel – renvoi
Les conditions de collecte, d’utilisation, de conservation et, plus généralement, de traitement des données à caractère personnel sont décrites dans la Politique de confidentialité de Tykosmos, document distinct des présentes CGVU.
Cette Politique de confidentialité est accessible sur la Plateforme et doit être consultée par les Utilisateurs. Le présent article n’a pas pour objet de reproduire l’ensemble des obligations relatives à la protection des données personnelles.
Article 102 – Indépendance des clauses
Si une disposition des présentes CGVU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
Lorsque cela est nécessaire, la disposition concernée est interprétée ou remplacée de manière à préserver autant que possible l’économie générale du contrat dans le respect de la réglementation.
Article 103 – Non-renonciation
Le fait pour Tykosmos de ne pas exercer temporairement un droit ou de ne pas sanctionner immédiatement un manquement ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit ou comme une modification des présentes CGVU.
Article 104 – Preuve et communications électroniques
Dans les limites admises par la loi, les enregistrements électroniques conservés par les systèmes de Tykosmos et de ses prestataires peuvent contribuer à établir les échanges, souscriptions, commandes, paiements, notifications et opérations réalisés sur la Plateforme.
Les notifications contractuelles peuvent être adressées par voie électronique aux coordonnées fournies par l’Utilisateur. Il appartient à celui-ci de maintenir ses coordonnées à jour.
Article 105 – Réclamations adressées à Tykosmos
Toute réclamation concernant un Service directement fourni par Tykosmos peut être adressée par l’intermédiaire des coordonnées ou fonctionnalités de contact indiquées sur la Plateforme.
La réclamation doit permettre d’identifier son auteur, le Service concerné et l’objet de la demande. Cette procédure est distincte des réclamations relatives à un Produit ou une prestation fournie directement par un Professionnel ou un Vendeur.
Article 106 – Médiation de la consommation
Lorsqu’un Utilisateur agit en qualité de consommateur et qu’un litige l’oppose directement à Tykosmos au titre d’un Service fourni par cette dernière, il peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Tykosmos et sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Tykosmos.
Médiateur compétent : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION AU DISPOSITIF DE MÉDIATION] — Nom : [●] — Adresse : [●] — Site internet : [●].
Lorsque le litige concerne une vente conclue avec un Vendeur professionnel indépendant, celui-ci demeure responsable des informations relatives au médiateur de la consommation dont il relève pour ses propres relations avec les consommateurs.
Article 107 – Règlement extrajudiciaire des litiges liés aux services numériques
Lorsque le règlement sur les services numériques ou une autre disposition applicable ouvre à l’Utilisateur le droit de recourir à un organisme certifié de règlement extrajudiciaire pour contester certaines décisions de Tykosmos, l’Utilisateur peut exercer ce droit dans les conditions prévues par la réglementation.
Cette possibilité est distincte de la médiation de la consommation prévue à l’article précédent.
Article 108 – Droit applicable
Les présentes CGVU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’Utilisateur en raison de sa qualité ou de son lieu de résidence.
Article 109 – Règlement amiable et juridiction compétente
Avant toute procédure judiciaire, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable lorsque la nature du litige le permet, sans que cette démarche ne fasse obstacle à un droit de recours urgent ou à un dispositif légal de médiation.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGVU relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Dans les relations entre Tykosmos et un Professionnel ayant la qualité de commerçant, une clause attributive de compétence au profit des juridictions du ressort du siège social de TY-KOSMOS ne peut produire effet que si elle satisfait aux conditions de l’article 48 du Code de procédure civile et a été spécifiée de façon très apparente. Cette stipulation ne s’applique pas aux consommateurs.
Article 110 – Entrée en vigueur et version
Les présentes CGVU entrent en vigueur à compter du : 11/08/2026
Version : 1.0
Elles remplacent, à compter de cette date, toute version antérieure portant sur les mêmes Services, sous réserve des droits acquis, des engagements en cours et des règles de préavis ou de transition légalement applicables.
ANNEXE 1 – CHARTE ÉDITORIALE DES CONTENUS
1. Objet
La présente Charte a pour objet de garantir la qualité, la fiabilité, la lisibilité et la cohérence des contenus publiés sur Tykosmos, dans l’intérêt des Utilisateurs, des Professionnels référencés et du bon référencement de la Plateforme. Tout Professionnel publiant des contenus s’engage à la respecter.
2. Exactitude des informations
Les contenus doivent être exacts, sincères, vérifiables lorsqu’ils portent sur des faits objectifs et régulièrement mis à jour. Le Professionnel demeure seul responsable des informations diffusées sur sa fiche.
3. Qualité rédactionnelle
· rédigés dans un français clair et compréhensible ;
· structurés de manière lisible ;
· suffisamment détaillés pour informer les Utilisateurs ;
· relus avant publication ;
· personnalisés afin de refléter réellement l’activité du Professionnel.
4. Originalité des contenus
Les contenus doivent être originaux ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits. La copie intégrale ou partielle de contenus provenant de tiers sans autorisation est interdite.
5. Présentation des prestations
Le Professionnel présente son activité de manière honnête, loyale et fidèle à la réalité. Les descriptions doivent correspondre aux prestations effectivement proposées.
6. Communication responsable
Le Professionnel emploie un vocabulaire mesuré et adapté. Les formulations trompeuses, promesses de guérison, garanties de résultat et allégations susceptibles de créer des attentes manifestement disproportionnées sont interdites lorsqu’elles contreviennent à la loi ou aux CGVU.
7. Intelligence artificielle
L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle est autorisée. Le Professionnel demeure responsable des contenus et doit les relire, adapter, vérifier et personnaliser avant publication.
8. Photographies et illustrations
· représenter fidèlement l’activité ou les Produits proposés lorsqu’elles sont présentées comme réelles ;
· respecter les droits de propriété intellectuelle et de la personnalité ;
· être de qualité suffisante ;
· ne pas induire les Utilisateurs en erreur.
· Les images générées par IA sont admises si elles ne créent pas de confusion trompeuse sur la réalité des lieux, personnes, Produits ou prestations.
9. Ligne éditoriale
Les contenus doivent être cohérents avec les domaines couverts par Tykosmos et respecter les valeurs de la Plateforme. Les contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires, haineux, violents, contraires à l’ordre public ou sans lien avec les thématiques peuvent être refusés ou retirés.
10. Référencement naturel
· ne pas être artificiellement sur-optimisés ;
· ne pas contenir de répétitions abusives de mots-clés ;
· ne pas utiliser de techniques de référencement trompeuses ;
· ne pas être copiés illicitement d’un autre site ;
· ne pas nuire à la qualité globale du Site.
11. Pouvoir de modération
Tykosmos peut demander au Professionnel de modifier ou compléter un contenu non conforme. À défaut de mise en conformité dans le délai indiqué ou en cas d’urgence, Tykosmos peut limiter ou suspendre sa publication conformément aux CGVU.
12. Esprit de la Plateforme
Tykosmos a vocation à favoriser une information de qualité respectueuse de la diversité des approches du bien-être, de la spiritualité, des pratiques traditionnelles, énergétiques, artistiques et culturelles. Les Professionnels présentent leur activité avec authenticité, pédagogie et transparence, sans dénigrer gratuitement les autres disciplines ou professionnels.
ANNEXE 2 – CHARTE MARKETPLACE
1. Objet
La présente Charte complète les CGVU et définit les règles opérationnelles applicables à la mise en vente des Produits sur la Marketplace Tykosmos.
2. Qualité des annonces
Chaque annonce doit identifier clairement le Produit, présenter ses caractéristiques essentielles, son état lorsqu’il est d’occasion, son prix, les frais de livraison, les délais et toute information de sécurité ou de conformité requise.
3. Photographies
Les photographies doivent être suffisamment fidèles au Produit. L’usage d’images génériques ou générées par intelligence artificielle ne doit jamais induire l’Acheteur en erreur sur l’apparence, la quantité, l’état ou la composition réelle du Produit vendu.
4. Produits autorisés
La Marketplace privilégie les Produits cohérents avec les thématiques de Tykosmos, notamment créations artisanales, outils de radiesthésie, objets de méditation, objets de géométrie sacrée, livres, oracles, tarots, bijoux, décoration et autres Produits relevant de l’univers de la Plateforme. Toute catégorie demeure soumise à la réglementation qui lui est propre.
5. Produits interdits
Sont exclus les Produits illicites, contrefaits, volés, dangereux interdits, rappelés, portant atteinte aux droits de tiers, ainsi que les produits ou substances dont la vente sur la Marketplace serait interdite ou soumise à des conditions que le Vendeur ne remplit pas.
6. Allégations et présentations
Le Vendeur ne doit pas attribuer à un Produit des propriétés médicales, thérapeutiques, réglementaires ou scientifiques qu’il n’est pas autorisé à revendiquer. Les informations sur l’origine, les matériaux, la fabrication, la composition, les labels et certifications doivent être exactes.
7. Expédition et service client
Le Vendeur prépare et expédie ses commandes avec diligence, utilise un emballage adapté, respecte les délais annoncés et répond aux demandes de l’Acheteur dans un délai raisonnable.
8. Vendeurs particuliers
Les Vendeurs particuliers sont limités à cinq Produits d’occasion actifs simultanément et ne peuvent utiliser ce statut pour exercer une activité commerciale habituelle.
9. Indicateurs de qualité
Tykosmos peut suivre des indicateurs tels que le respect des délais, le taux d’annulation imputable au Vendeur, les réclamations, la qualité des informations et la réactivité afin d’identifier des besoins de mise en conformité ou d’appliquer, le cas échéant, les programmes de qualité ou labels prévus par Tykosmos.
10. Modération
Tykosmos peut demander une mise en conformité, limiter ou retirer une annonce et prendre les mesures prévues par les CGVU lorsque la Charte n’est pas respectée. Les obligations de motivation et de recours applicables restent réservées.